Ce qui s’est passé

Le 31 juillet, le tribunal régional de Munich (42e chambre) a donné raison à la GEMA, la société allemande de gestion collective, dans son procès contre l’entreprise de musique par IA Suno. La GEMA soutenait que Suno avait entraîné ses systèmes sur des œuvres de son répertoire sans licence, et qu’elle avait stocké et reproduit ces œuvres en Europe en violation du droit d’auteur.

Selon l’article de Music Week, le tribunal a estimé que Suno avait enfreint à la fois la législation américaine et la législation allemande sur le droit d’auteur en s’entraînant sur ces œuvres et en les reproduisant en Europe. Le montant des dommages-intérêts sera fixé séparément.

Les œuvres et les preuves

L’affaire portait sur un petit nombre de chansons très connues sur le marché allemand. Les articles citent « Forever Young » et « Big in Japan » d’Alphaville, « Mambo No. 5 » de Lou Bega, « Atemlos durch die Nacht » d’Helene Fischer, ainsi que « Daddy Cool » et « Rasputin » de Boney M. D’après l’article, le tribunal a confirmé que le système de Suno stocke et génère des contenus correspondant aux œuvres citées par la mélodie, l’harmonie et le rythme.

La réponse de Suno

Suno a dit ne pas être d’accord avec la décision, qui, selon elle, « repose sur une présentation fondamentalement erronée du fonctionnement de la technologie de Suno ». L’entreprise a indiqué qu’elle étudiait toutes les options possibles, y compris un appel. Le jugement n’est pas définitif.

Pourquoi c’est important

Le point notable est d’ordre géographique. L’entraînement dénoncé par la GEMA a eu lieu aux États-Unis, et pourtant un tribunal allemand lui a appliqué le droit d’auteur des deux pays. Music Week décrit cette décision comme la première d’un tribunal européen sur un entraînement d’IA réalisé aux États-Unis.

Pour les auteurs-compositeurs et les éditeurs dont les chansons sont administrées par une société européenne, cela suggère une voie pour contester un entraînement d’IA effectué ailleurs, si le raisonnement résiste à l’appel. Pour les entreprises d’IA, cela pose la question de savoir si un entraînement dans un pays met un modèle à l’abri de poursuites dans un autre.

Vue d’ensemble

Suno se bat sur plusieurs fronts. Aux États-Unis, Universal Music Group et Sony Music restent parties demanderesses contre l’entreprise, tandis que Warner Music Group et BMG ont signé des accords de licence avec elle. La décision allemande ajoute une procédure distincte, engagée par une société de gestion collective plutôt que par une maison de disques.

AnalyseLa décision de Munich et les procès des labels aux États-Unis relèvent de systèmes juridiques différents. Un tribunal américain qui applique le fair use se posera d’autres questions qu’un tribunal allemand appliquant ses propres règles de droit d’auteur. Une victoire dans un pays ne tranche pas l’autre. Ce que la décision de Munich fait, c’est donner aux ayants droit européens un élément concret sur lequel s’appuyer, et accentuer la pression sur les entreprises d’IA pour qu’elles concluent des licences plutôt que de plaider. Sa solidité dépendra de l’appel.

La suite

  • Suno a dit étudier toutes les options, y compris un appel.
  • Les dommages-intérêts seront fixés séparément : la conséquence financière reste donc ouverte.
  • Le jugement n’est pas définitif, son raisonnement pourrait donc changer.